Concernant toutes les formations et programmes en ligne Poule Académie :
Article 1 - Identité du vendeur
Gaëlle Dobignard
Adresse : Puy Mory 23160 St Sébastien
Email : gaelle.dobignard@oeuf-poule-poussin.com
Article 2 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la vente et l’accès aux formations numériques de Poule Académie, mentionnées ci-dessus, accessibles en ligne immédiatement après achat.
Article 3 - Accès au produit numérique
L’accès aux formations est immédiat après validation du paiement. L’utilisateur bénéficie d’un accès continu aux contenus pendant 90 jours consécutifs à compter de l’ouverture des droits d’accès.
Article 4 - Prix et modalités de paiement
Le prix des formations est indiqué en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le règlement s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire ou PayPal [ éventuellement virement, uniquement si précisé lors des ventes].
Article 5 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, tu bénéficies d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de ton achat. Cependant, en choisissant d’accéder immédiatement à la formation, conformément à l’article L.221-28 du même Code, tu acceptes de renoncer expressément à ton droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet au moment de l'achat.
Article 6 - Garanties légales
Je suis tenue à la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1648 du Code civil. En cas de non-conformité avérée du produit, tu peux me contacter afin que je procède à la correction ou au remboursement du produit concerné, si je ne peux apporter de correction.
Certaines formations peuvent bénéficier de garanties spécifiques supplémentaires, précisées clairement sur leur page de vente respective. Ces garanties viennent en complément des présentes CGV.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Les formations proposées via Poule Académie sont toutes des œuvres protégées par les droits d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée du contenu intégral ou partiel est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.
Article 8 - Responsabilité
Je ne saurais être tenue responsable des éventuelles difficultés ou impossibilités momentanées d'accès à la formation dues à des circonstances extérieures, techniques ou liées à ton matériel personnel. Toutefois, je ferai mon possible pour t’aider à solutionner une problème d’accessibilité à la formation.
Article 9 - Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées sont strictement utilisées pour la gestion de ta commande et ne seront jamais cédées à des tiers. Tu disposes d'un droit d'accès, de modification et de suppression de tes données personnelles en me contactant par mail à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Article 10 - Litiges et médiation
En cas de litige, je privilégierai toujours une solution amiable. Si aucune solution ne peut être trouvée, seuls les tribunaux français seront compétents.
Article 10 - Entrée en vigueur
Les présentes CGV sont applicables dès leur mise en ligne et peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Date de mise à jour : 15 mars 2025
Gaëlle Dobignard, responsable de publication (tous sites OPP & Poule Académie).